Conditions Générales de Vente
Généralités :
Le site internet www.passionbonbons.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.
L'Acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.
Le Vendeur est SODIBO 12 Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.),
Adresse du siège social: 46 grand rue, 67500 HAGUENAU.
Adresses de retirement des achats en ligne :
-46 grand rue, 67500 HAGUENAU.
Capital Social de la société : 10.000 euro immatriculée au registre du commerce à Strasbourg sous le numéro B 397 984 345
Numéro Siret : 39798434500025
TVA intracommunautaire : FR29397984345
Le Vendeur peut être contacté de manière électronique à passionbonbons67@gmail.com ou par téléphone au 03 88 63 85 37.
I. Objet et champ d’application
Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre la SODIBO 12 et toute personne qui procède à l’achat de produits / services mis en œuvre par SODIBO 12 sur le présent site.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, SODIBO 12 ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.
La dernière date de modification est en: octobre 2021.
II. Commandes
A. Moyen de passation des commandes
Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.passionbonbons.fr
B. Dispositions générales
Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.
L'acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :
•préciser son mode de paiement et de livraison,
•remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires ou donner son numéro de client s'il en a un,
•remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
•valider sa commande après l'avoir vérifiée,
•confirmer sa commande par double clic et son règlement,
•effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.
La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.
Pour les clients hors Union Européenne (Suisse, Royaume uni...), nous contacter avant validation de la commande. Celle-ci sera définitive, après acceptation du client du prix total (taxe + frais de port) et réception du paiement par le vendeur.
III. Caractéristiques des biens et services proposés
Chaque produit est accompagné d'un descriptif des ingrédients utilisés.
Les bonbons en vrac sont vendus par sachet de 100g. Pour une commande supérieure à 100g d'une même sorte, le vendeur se réserve le droit de la mettre dans un seul sachet adapté à la quantité.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés. Les photos ne sont pas contractuelles.
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, l'Acheteur sera averti par mail ou téléphone, si renseigné. Le produit en rupture sera remplacé par un autre produit de qualité équivalente ou supérieure.
Au niveau des confections, si une sorte de bonbon venait à manquer, il sera remplacé par le vendeur sans avis préalable auprès de l'acheteur.
Pour les comités d'entreprises, collectivités, amicales et associations, nous proposons des tarifs et produits adaptés à vos souhaits. Nous contacter aux coordonnées suivantes : passionbonbons67@gmail.com ou au 03.88.63.85.37
Pour les commandes de plus de 25Kg, nous contacter.
IV. Prix
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les clients hors Union Européenne, ils seront affichés HT (merci de nous contacter pour les calculs des taxes et frais de port).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés.
Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation par l’acheteur de sa commande. Ces frais sont également disponibles à partir de la page d’accueil du site.
V. Aire géographique de vente, de livraison et retirement
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France et pays de l'Union Européenne. Contacter le Vendeur pour toute livraison hors France.
Une faculté de retirement est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document.
Dans le cas de retirement au magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l’Acheteur, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.
L’acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 10 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.
En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retirement.
VI. Faculté de rétractation – Droit de retour
A. Faculté de rétractation
L’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation. Le délai de remboursement est de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus).
Les frais de retour sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison.
Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s’exercer :
- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure, comme les commandes spéciales de gâteaux de bonbons et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (exemple : denrées périssables),
La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
B. Droit de retour
Dans le cas d’une constatation d’un vice caché, dans les conditions définies par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, l’acheteur dispose d’un droit de retour du produit dans les conditions définies ci-après.
Dans le cas d’une défectuosité du produit, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les 12 mois à compter de la livraison du produit, dans les conditions définies ci-après.
C. Modalités d’exercice de ces droits
L’acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droits par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).
Coordonnées :
SODIBO 12 46 grand rue, 67500 HAGUENAU.
L’acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu’il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.
VII. Mode de paiement
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa commande par :
- Carte bancaire sur le site du vendeur : afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais d'un module de paiement électronique sécurisé. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées.
A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
VIII. Délais de livraison – d’exécution
A. Délais de livraison – d’exécution
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement, sauf indication différente sur le produits.
Quelque soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) et en fonction du transporteur choisi, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.
L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages et intérêts.
En cas de perte confirmée par le transporteur et seulement après remboursement de sa part, la société Sodibo 12 remboursera à son tour. Un geste commercial sera accordé, si l'acheteur a créé un compte client sur le site.
B. Modalités de livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisées au paragraphe V. Un numéro de suivi du colis peut être envoyé à l'acheteur à sa demande.
Le transport par Mondial Relay : dès lors que l'acheteur demande une redirection de son colis (en raison d'une demande du transporteur ou fermeture d'un relais) après validation de la commande, le société Sodibo 12 n'a plus la main dessus et de ce fait n'est plus responsable de celui-ci.
Les colis par Mondial Relay sont pris en charge dans les points d'enlèvements par le transporteur du mardi 9H au vendredi 13H. (par conséquent, toute commande passée le vendredi après 13h ne partira du point d'enlèvement que le mardi qui suit.)
En cas de non livraison à domicile ou en relais en raisons de conditions météo, grèves ou tout autres motifs non imputables à la société Sodibo12, aucune indemnisation ne sera possible.
Pour les clients hors Union Européenne, les frais de port seront calculés après nous avoir contacté.
Les coûts de livraison sont ceux décrits par le vendeur sur son site grâce au lien : « Livraison - Expédition ».
C. Les offres
A partir de 49€ , le port est offert, en France métropolitaine, par Mondial Relay. Nous accordons une participation exceptionnelle de 4€ à partir de 40€ d’achat sur les frais de port en Colissimo (en France métropolitaine). Ce service peut être légèrement perturbé en raison de la baisse d'effectif de la poste, (retard) qui n'est, par conséquent, pas de notre responsabilité et ne donnerai aucune indemnité ou compensation.
La participation aux frais de port ne peut s'appliquer aux livraisons hors France métropolitaine. Les offres sur les différents modes de livraison ne sont pas cumulables.
L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison. Il devra émettre des réserves manuscrites le cas échéant.
Quelque soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Il devra notifier au transporteur dans les deux jours sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce. Ainsi que d'envoyer un mail avec photos du colis avec son bordereau de livraison visible, au vendeur.
Passé un délai de 2 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur.
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur. Elle ne pourra être admise qu’après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais du client, sous réserve de dommages et intérêts.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Sodibo 12.
Toutes commandes passées le vendredi après 15H sera envoyée le jour ouvré suivant. La société Sodibo 12 se réserve le droit de décaler une livraison du fait des conditions météorologiques excessives (chaleur, gel). L'acheteur sera averti par mail ou téléphone si renseigné.
Pour le transporteur UPS, les commandes passées et validées après 14H, seront traitées à J+1 ou J+2 (ex: commande validée lundi 15H sera cherchée par le transporteur mardi ou mercredi 10H).
Pour les commandes supérieures à 25kg, merci de nous contacter directement par mail ou téléphone.
IX. Responsabilités
Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.
Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.
X. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
XI. Disponibilité des produits
Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Sodibo 12 en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur son Site. En cas de désaccord du Client, Sodibo 12 procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.
XII. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
XIII. Données à caractère personnel
Les informations demandées par le vendeur lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles peut s’exercer par simple e-mail à cette adresse : passionbonbons67@gmail.com
XIV. Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 5 ans.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.
XV. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.