Conditions générales de vente

Généralités :

Le site internet www.passionbonbons.fr est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets / services à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages web du site qu'elle ait initié ou non un processus d'achat sur le Site.

Le Vendeur est SODIBO 12 Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.),

Adresse du siège social: 46 Grand Rue, 67500 HAGUENAU.

Adresses de retrait des achats en ligne :

-          46 Grand Rue, 67500 HAGUENAU.

Capital Social de la société : 10 000 euro immatriculée au registre du commerce à Strasbourg sous le numéro B 397 984 345

Numéro Siret : 39798434500025

TVA intracommunautaire : FR 29397984345

Le Vendeur peut être contacté de manière électronique à passionbonbons67@gmail.com ou par téléphone au 03 88 63 85 37.

I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissant et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre la SODIBO 12 et toute personne qui procède à l’achat de produits / services mis en œuvre par SODIBO 12 sur le présent site.

Dans le cadre des présentes CGV, les termes produit et/ou services font référence au(x) différent(s) produit(s) et/ou service(s) proposés dans le cadre du présent site.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un (des) produit(s) et/ou un (des) service(s) sur le site objet des présentes, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, SODIBO 12 ne pourra être tenu pour responsable de toute interruption de service du site, survenance de bogues, ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site.

L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur.

La dernière date de modification est en:  Août 2026.

II. Commandes

 A. Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : www.passionbonbons.fr

B. Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes CGV.

L'acheteur, qui souhaite acheter un (des) produit(s) ou un (des) services doit obligatoirement :

• •préciser son mode de paiement et de livraison,
• •remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires,
• •remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références du (des) produit(s) et/ ou du (des) service(s) choisi(s),
• •valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• •confirmer sa commande par double clic et son règlement,
• •effectuer le paiement dans les conditions prévues,

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu’après l’envoi à l’acheteur par le vendeur, par courrier électronique, de l’accusé de réception de la commande qui lui a été adressée.

La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque tous peuvent y avoir accès.

Pour les clients hors Union Européenne (Suisse, Royaume uni...), nous contacter avant validation de la commande. Celle-ci sera définitive, après acceptation du client du prix total (taxe + frais de port) et réception du paiement par le vendeur.

III. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d'un descriptif des ingrédients utilisés.

Les bonbons en vrac sont vendus par sachet de 100g. Pour une commande supérieure à 100g d'une même sorte, le vendeur se réserve le droit de la mettre dans un seul sachet adapté à la quantité.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés. Les photos ne sont pas contractuelles.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

Le Vendeur pourra proposer un produit de qualité et de valeur équivalente. L'Acheteur restera libre d'accepter cette proposition ou de demander le remboursement du produit indisponible.

En cas de refus du produit de remplacement, le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la décision de l'Acheteur.

Pour les compositions de bonbons réalisées sur mesure, si une référence venait exceptionnellement à manquer, elle pourra être remplacée par un produit équivalent en qualité, saveur ou valeur, tout en conservant l'esprit de la composition.

Pour les comités d'entreprises, collectivités, amicales et associations, nous proposons des tarifs et produits adaptés à vos souhaits. Nous contacter aux coordonnées suivantes : passionbonbons67@gmail.com ou au 03.88.63.85.37

Pour les commandes de plus de 25Kg, nous contacter.

Conservation des produits alimentaires

Les produits commercialisés par le Vendeur sont des denrées alimentaires qui doivent être conservées dans des conditions adaptées afin de préserver leur qualité.

Les bonbons doivent être conservés dans un endroit sec, à l'abri de la chaleur, de l'humidité et de la lumière directe du soleil. (Température ambiante, entre 10° et 25°)

Le Vendeur ne propose pas de livraison sous température dirigée ou réfrigérée. En conséquence, pendant les périodes de fortes chaleurs, le Client reconnaît commander ces produits en connaissance de cause et accepte le risque qu'ils puissent subir une légère altération de leur aspect (ramollissement, déformation ou fonte partielle) sans que cela n'affecte leur qualité gustative ou leur sécurité alimentaire.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une détérioration résultant de conditions de conservation inadaptées après la livraison ou le retrait de la commande.

IV. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour les clients hors Union Européenne, ils seront affichés HT (merci de nous contacter pour les calculs des taxes et frais de port).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du (des) produit(s) acheté(s), un supplément peut être ajouté pour certains produits.

Les frais d’expédition seront indiqués avant la confirmation, par l’Acheteur, de sa commande. 

V. Aire géographique de vente, de livraison et retrait

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France et Pays de l'Union Européenne. Contacter le Vendeur pour toute livraison hors UE.

Une faculté de retrait est instaurée par les présentes, à l’adresse définie en préambule du présent document.

Dans le cas de retrait en magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur ou par toute personne dûment mandatée par l’Acheteur, au moyen d’une déclaration de mandat établie en original de l’acheteur ainsi que tout moyen permettant de certifier l’identité de l’acheteur et de la personne dûment mandatée.

L’Acheteur ou son mandataire doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le vendeur l’informe de sa disponibilité, ce dans un délai de 10 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’acheteur.

En matière de vente de denrées et effets mobiliers, la résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retrait.

VI. Faculté de rétractation – Droit de retour

A. Faculté de rétractation

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente et dans leur état d’origine (emballage, accessoires).

Contrat pour lesquels la faculté de rétractation ne peut s’exercer :

- contrat de fournitures de biens confectionnés sur mesure, comme les commandes spéciales de gâteaux de bonbons et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La faculté de rétractation entraîne obligation pour le Vendeur de rembourser l’intégralité des sommes versées par l’Acheteur, au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des biens (ou de la preuve d'expédition).

B. Droit de retour au titre des garanties légales

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de convenir des modalités de retour du produit.

Après constatation du défaut, le Vendeur prendra en charge les frais de retour lorsque ceux-ci lui incombent légalement.

Les droits du Client au titre des garanties légales s'exercent dans les délais prévus par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

C. Modalités d’exercice de ces droits

L’acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter le vendeur aux coordonnées figurant ci-après afin de se faire communiquer un numéro de retour, à défaut, il devra renvoyer les produits et/ou porter à la connaissance du vendeur sa volonté de faire usage de ces droits par tout moyen permettant de donner date certaine (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées :

SODIBO 12, 46 grand rue, 67500 HAGUENAU.

L’acheteur devra préciser les circonstances dans lesquelles la défectuosité ou le vice-caché est apparu, ainsi que les parties du produit qu’il met en cause. Il peut demander le remboursement des frais de livraison.

VII. Mode de paiement - Annulation

A. Mode de paiement

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’acheteur peut alors régler sa commande par :

- Carte bancaire sur le site du vendeur : afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais d'un module de paiement électronique sécurisé. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées.

A la demande de l'Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

B. Annulation 

En cas de non-paiement d'une commande sous 3 jours, celle-ci sera annulée sans préavis.

VIII. Délais de livraison – d’exécution

A. Délais de livraison – d’exécution

Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours après réception du paiement, sauf indication différente sur le produit.

Quel que soit le prix de la marchandise ou du (des) services commandé(s) par un consommateur, la date de livraison du (des) produit(s) et en fonction du transporteur choisi, sera indiquée dans le courrier électronique de réception de la demande par le Vendeur.

L’Acheteur dispose d’une faculté de dénonciation du contrat si le délai contractuel de livraison est dépassé de 7 jours. La dénonciation s’opère par lettre recommandée avec accusé de réception pendant un délai maximum de 60 jours ouvrés suivant la date à laquelle la marchandise aurait dû être livrée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à résiliation ou dommages et intérêts.

En cas de perte, d'avarie ou de non-livraison d'un colis, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre l'ouverture d'une enquête auprès du transporteur.

Le Vendeur effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur afin de rechercher le colis.

Lorsque la perte ou la non-livraison est établie, le Vendeur proposera au Client, selon les disponibilités des produits, soit un nouvel envoi, soit le remboursement des sommes correspondant aux produits non livrés.

Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque la non-livraison résulte d'une erreur imputable au Client, notamment en cas d'adresse incomplète ou erronée, d'absence répétée lors de la livraison, de non-retrait du colis dans les délais impartis ou de toute autre information incorrecte communiquée lors de la commande.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie apparente au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant, lorsque cela est possible, des photographies du colis et de son contenu afin de faciliter le traitement de la réclamation.

B. Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les zones géographiques précisées au paragraphe V. Un numéro de suivi du colis peut être envoyé à l'acheteur à sa demande.

Le transport par Mondial Relay : dès lors que l'acheteur demande une redirection de son colis (en raison d'une demande du transporteur ou fermeture / congés d'un relais) après validation de la commande, la société Sodibo 12 n'a plus la main dessus et de ce fait n'est plus responsable de celui-ci.

Les colis par Mondial Relay sont pris en charge dans les points d'enlèvements par le transporteur du mardi 9H au vendredi 13H. (par conséquent, toute commande passée le vendredi après 13h ne partira du point d'enlèvement que le mardi qui suit.)

Toutes commandes passées le vendredi après 13h seront envoyées le jour ouvré suivant. La société Sodibo 12 se réserve le droit de décaler une livraison du fait des conditions météorologiques excessives (chaleur, gel). L'acheteur sera averti par mail ou téléphone si renseigné.

Le point de relais est choisi par le système en fonction de l'adresse indiquée. En cas de surcharge de ce point relais, il sera acheminé vers un autre point relais. (Vous pouvez nous contacter pour définir votre point relais préféré). 

En cas de forte chaleur ou de fort gel, nous privilégierons les points relais en magasin, non en locker.

En cas de non livraison à domicile ou en relais en raison de conditions météo, grèves ou tous autres motifs non imputables à la société Sodibo12, aucune indemnisation ne sera possible.

En cas d'erreur de la part de l'Acheteur (mauvaise adresse fournie, colis non récupéré / refusé) aucun remboursement des frais de port ne sera fait.

Pour les clients hors Union Européenne, les frais de port seront calculés après nous avoir contactés. (Des frais de douanes, taxes locales, ou droits d'importation peuvent être exigés. Ces frais restent à la charge exclusive du client et relève de sa responsabilité.) Un supplément est ajouté pour couvrir les frais d'assurances liés à l'envoi. (Calculé en fonction de la commande).

C. Les offres

A partir de 49€, le port est offert, en France métropolitaine, par Mondial Relay. A partir de 69€, le port est offert en Colissimo (en France métropolitaine). Ce service peut être légèrement perturbé en raison de la baisse d'effectif de la poste ou d'une surcharge de travail en fonction de la période (Noël, retard) qui n'est, par conséquent, pas de notre responsabilité et ne donnera aucune indemnité ou compensation.

Les offres sur les différents modes de livraison ne sont pas cumulables.

L'offre de bienvenue n'est cumulable avec aucune autre offre (anniversaire, port offert...) et n'est utilisable qu'à la PREMIERE commande.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison. Il devra émettre des réserves manuscrites le cas échéant.

Quel que soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle. Il devra notifier au transporteur dans les deux jours sa protestation motivée par lettre recommandée conformément à l’article L.133-3 du Code de Commerce. Ainsi que d'envoyer un mail avec photos du colis avec son bordereau de livraison visible, au vendeur.
Passé un délai de 2 jours après réception de la marchandise, aucune réclamation concernant la nature ou la qualité de la marchandise ne pourra être admise auprès du vendeur.
Aucune reprise de marchandise non justifiée ne pourra être exigée par l’acheteur. Elle ne pourra être admise qu’après accord préalable et par écrit de notre Société et aux frais du client, sous réserve de dommages et intérêts.

Pour les commandes supérieures à 250€, une participation aux frais de port est demandée, à hauteur de 20€.

Pour les commandes supérieures à 25kg, merci de nous contacter directement par mail ou téléphone.

D. Transferts des risques

Le Vendeur demeure responsable des produits jusqu'à leur remise effective au Client ou à toute personne désignée par celui-ci pour en prendre possession.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou le tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise des produits au transporteur choisi par le Client.

IX. Responsabilités

Le vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

X. Garanties Légales

Les produits vendus bénéficient de l'ensemble des garanties légales prévues par la législation française.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut demander, selon les conditions prévues par les textes applicables, la réparation, le remplacement du produit ou, lorsque cela est possible, le remboursement total ou partiel de celui-ci.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

XI. Disponibilité des produits

Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, Sodibo 12 en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur son Site. En cas de désaccord du Client, Sodibo 12 procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

XII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

XIII. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes, à la facturation, à la livraison, au service après-vente ainsi qu'au respect des obligations légales du Vendeur.

Le responsable du traitement est la société SODIBO 12, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Les données sont traitées sur la base de l'exécution du contrat conclu avec le Client, du respect des obligations légales du Vendeur et, lorsque cela est nécessaire, du consentement du Client.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : passionbonbons67@gmail.com ou par courrier à : SODIBO 12 – 46 Grand Rue – 67500 Haguenau.

L'Acheteur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

XIV. Archivage – Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, et ce pendant une durée de conservation de 5 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications électroniques, commande numérique émanant de l’Acheteur, courriel de confirmation envoyé par le Vendeur, conditions générales et particulières de vente à la date de la commande passée, paiements et transactions intervenus entre les parties.

XV. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur.

XVI. Gestion des cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer l'audience du site et, le cas échéant, de proposer des contenus adaptés.

Les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après le recueil du consentement du visiteur, conformément à la réglementation en vigueur.

L'Acheteur peut à tout moment modifier ses préférences ou retirer son consentement via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.